Conditions générales de location

Les présentes conditions générales de location (ci-après dénommées « Conditions Générales ») s’appliquent à la location du logement proposé par SCI B&HOUSING (ci-après dénommé « le Propriétaire ») sur le site web https://www.b-caritan-studio.fr/ (ci-après dénommé « le Site ») à tout client (ci-après dénommé « le Client ») souhaitant louer ledit logement.

OBJET

Le Propriétaire propose à la location un logement situé en Martinique (ci-après dénommé « le Logement »), destiné à un usage touristique exclusivement. La location du Logement est effectuée par le Client via le Site, selon les modalités prévues aux présentes Conditions Générales.

RÉSERVATION ET PRIX

La réservation du Logement est effectuée en ligne via le Site, après acceptation des présentes Conditions Générales par le Client. Le prix de la location est indiqué sur le Site et peut varier en fonction de la saison. Le paiement de la location s’effectue en ligne via le Site, par carte bancaire.

DURÉE DE LA LOCATION

La durée de la location est déterminée par le Client lors de la réservation, dans les limites prévues par le Propriétaire. La location commence à partir de la date et de l’heure d’arrivée prévues par le Client et se termine à la date et à l’heure de départ prévues par le Client.

ÉTAT DES LIEUX ET DÉPÔT DE GARANTIE

Un état des lieux est effectué à l’arrivée et au départ du Client. Tout dommage constaté lors de l’état des lieux de départ sera retenu sur le dépôt de garantie. Le dépôt de garantie, dont le montant est indiqué sur le Site, est à régler en ligne par le Client avant la date d’arrivée.

ANNULATION

En cas d’annulation de la réservation par le Client, les modalités d’annulation sont précisées sur le Site et peuvent varier en fonction de la date d’annulation par rapport à la date prévue d’arrivée.

UTILISATION DU LOGEMENT

Le Client s’engage à utiliser le Logement conformément à sa destination et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur du Logement, qui lui sera remis à son arrivée.

RESPONSABILITÉ

Le Propriétaire ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation du Logement par le Client, ni des dommages subis par le Client du fait d’un cas de force majeure ou d’un tiers.

ASSURANCE

Le Client est tenu de souscrire une assurance couvrant les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, vol, etc.) pour la durée de la location.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

collectées auprès du Client lors de la réservation sur le Site sont traitées par le Propriétaire dans le respect de la loi française et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne. Les données collectées sont destinées à la gestion de la réservation et de la location du Logement, ainsi qu’à des fins de marketing direct, avec l’accord préalable du Client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant une demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@b-caritan-studio.fr. Le Propriétaire s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées et à ne pas les transmettre à des tiers sans le consentement du Client, sauf si cela est exigé par la loi ou les autorités compétentes.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis. Les modifications apportées seront applicables dès leur publication sur le Site. Le Client est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales afin de se tenir informé des éventuelles modifications.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales sera de la compétence exclusive des tribunaux français.